Rythmes scolaires : les résultats de l'enquête et le vote du conseil

Depuis la rentrée 2017, l'organisation de la semaine sur 4 jours dans l'enseignement du premier degré (maternelle et élémentaire) est rendue possible par dérogation à la “loi sur la refondation de l'école” de 2013, qui imposait un calendrier sur quatre jours et demi. Cette dérogation est strictement encadrée et, pour être applicable à la rentrée de septembre 2018, elle doit être formulée par la commune au début du mois de février, accompagnée des décisions des conseils d'écoles en exercice (c'est-à-dire élus après septembre 2017).

Conformément à son engagement, le maire suivra l'avis des conseils d'écoles et, le cas échéant, le conseil municipal l'autorisera à déposer cette demande de dérogation auprès de la Direction académique des services de l'Education nationale (DASEN) si les conseils d'écoles se prononcent en faveur d'un retour à la semaine de 4 jours.

La ville de Gières a donc organisé le débat, dès septembre 2017 et en collaboration avec tous les acteurs, pour que la décision soit prise en toute connaissance de cause ; rencontre avec les équipes pédagogiques (directions et enseignants) et les parents d'élèves délégués des 3 écoles de Gières en novembre ; organisation au Laussy d'une réunion publique ouverte à tous les parents d'élèves, enseignants et personnels municipaux concernés en décembre ; conception d'un questionnaire détaillé et distribution à toutes les familles, à la veille des vacances de Noël, pour qu'elles puissent donner leur avis et que leurs délégués se prononcent en conformité avec cet avis lors des conseils d'écoles. 

Nous vous présentons ici, d'une part, les résultats de l'enquête élaborée par la commune et distribuée aux parents d'élèves avant Noël (voir le document joint). Au total, il a été soumis à 514 familles (dont certaines ont plusieurs enfants scolarisés en maternelle et/ou en élémentaire, ce qui explique que ce chiffre soit différent de celui du nombre d'enfants concernés) et plus de la moitié, 273 questionnaires, ont été retournés à la mairie (que leurs signataires en soient ici remerciés). Globalement, la grande majorité des réponses (de presque les deux tiers à presque les trois quarts selon les établissements) sont en faveur du retour de la semaine à 4 jours.

Les conseils des 3 écoles, regroupant enseignants, parents d'élèves délégués, un représentant de la Direction départementale de l'Education nationale (DDEN) et la conseillère municipale déléguée à l'éducation, se sont réunis dans le courant de la 3ème semaine de janvier ; nous vous rendons compte, d'autre part, de leurs décisions :

A noter que les parents d'élèves ont voté proportionnellement aux résultats des enquêtes dans les établissements qu'ils représentent et que Christine Picca, pour la municipalité, s'est systématiquement abstenue.

Le conseil municipal du lundi 29 janvier a pris acte de cette orientation, et a donc adopté une délibération pour demander formellement le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles de Gières. Cette délibération a été transmise à la DASEN, laquelle n'est pas tenue de valider cette proposition ; elle pourrait en théorie la rejeter si les communes voisines restent à 4,5 jours, dans un souci de cohérence du calendrier sur un même territoire.