Conseil Municipal du 6 Mai 2013

DEL037-13 Composition du jury d’assises pour 2014

DEL038-13 Désignation du représentant de la commune au conseil de l’Unité de formation et de recherche Sciences sociales et humaines  de l’Université Pierre-Mendes France

DEL039-13 Recrutement de vacataires dans le cadre de l’opération « Jobs d’été »

DEL040-13 Demande de subvention sur les crédits parlementaires au titre des travaux divers d’intérêt local

DEL041-13 Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme : définition des objectifs et modalités de la concertation (note de synthèse jointe au projet de délibération)

DEL042-13 Abrogation de la délibération n° 120-08 en date du 22 septembre 2008 instaurant la bonification du coefficient d’occupation des sols pour les bâtiments remplissant des critères de performance énergétique ou de production d’énergie renouvelable

DEL043-13 Avenant n°2 à la convention de Projet Urbain Partenarial liée à la réalisation du projet immobilier situé n°8 rue des Routoirs

DEL044-13 Demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour l’exploitation de la salle du Laussy

DEL045-13 Signature du marché relatif aux travaux de construction de deux salles de rencontres associatives à la Plaine des Sports