Ville de Gières

Actualités

conseil municipal du jeudi 10 juin 2021

Soumis par Isabelle S. le ven, 18/06/2021 - 15:33

Administration générale

DEL034-21 Composition du jury d’assises pour l’année 2022

DEL035-21 Création d’un Conseil des Aînés

 

Personnel

DEL036-21 Modification partielle du tableau des effectifs

 

Finances

DEL037-21 Compte de gestion 2020

DEL038-21 Compte administratif 2020

DEL039-21 Affectation définitive du résultat 2020

DEL040-21 Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

DEL041-21 Convention portant règlement de mise à disposition de l’outil informatique d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels

DEL042-21 Location d’un local commercial à la SARL Snow Conduite - remise gracieuse de loyer

 

Environnement

DEL043-21 Signature de la Charte d’engagement lumière pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L) métropolitain au service de la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement

DEL044-21 Avis de la commune sur le projet de mise en place d’une Zone à Faibles Emissions « tous véhicules » sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole : poursuite des études

DEL045-21 Signature de la Charte d’engagement au Plan Climat Air Energie Métropolitain 2020-2026

 

Scolaire

DEL046-21 Signature d’une convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire Sud-Agglomération (CMS)

 

Petite enfance

DEL047-21 Signature d’une convention avec la crèche des Lithops

 

Jeunesse

DEL048-21 Recrutement de vacataires dans le cadre de l'opération « Jobs d'été »

 

Des caméras individuelles pour la police municipale

Soumis par Jean-Yves C. le jeu, 17/06/2021 - 12:18

La police municipale est désormais dotée de caméras individuelle. La loi nous oblige à informer les administrés de leur mise en service et de leur fonctionnement.

Cadre juridique

Conformément aux articles L.241-2 et L.241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure qui autorisent les agents de police municipale à procéder en tous lieux, y compris les lieux privé, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, la Police Municipale de Gières s'est équipée de caméras individuelles.

Nombre de caméras

La Ville de Gières, après étude de son dossier technique, a obtenu l'autorisation d'exploitation de 2 caméras par le biais de l'arrêté préfectoral n°38-2021-03-31-00003 en date du 31/03/2021.

Fonctionnement du matériel

Ces caméras, portées de façon apparente, disposent d'un témoin de mise en fonctionnement de couleur rouge fixe situé sur le sommet de la face exposée aux administrés. La mise en route de l'enregistrement fait l'objet d'un signal sonore continu d'environ une seconde et se réalise par un appui sur le bouton central. La fin d'enregistrement est quant à elle signalée par un double signal sonore suite à un nouvel appui sur le bouton central. Les agents veilleront, lorsque les circonstances le permettent, à aviser verbalement les administrés de l'existence de cet enregistrement audiovisuel ; en cas d'impossibilité immédiate, l'avis sera fait dès que possible. Au retour au service, les enregistrements font l'objet d'un stockage sur un serveur sécurisé de manière automatisée.

Finalités de la mise en œuvre du matériel

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale.

  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.

  • La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Durée de conservation des données à caractères personnels (enregistrement audiovisuels)

Les enregistrements sont conservés durant 6 mois.

Catégories d’accédants et destinataires des données personnelles

Seuls peuvent accéder aux enregistrements le responsable du service Police Municipale et les agents de police municipale dûment habilités par lui. Peuvent être rendus destinataires des images les autorités suivantes :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la Police et Gendarmerie nationales.

  • Les agents des services de l'inspection générale de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.513-1 du présent code.

  • Le Maire en qualité d'autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à cette instance.

  • Les agents chargés de la formation des personnels.

Exercice des droits de la personne concernée par l’enregistrement

L'article R.241-15 indique les éléments suivants :

  • Prévoit la présente information à la population

  • Que le droit d'opposition à l'enregistrement des données ne s'applique pas en matière de caméras individuelles.

  • Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 (de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) s'exercent directement auprès du maire, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 512-2 du présent code.

  • Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi.

La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 70-22 de la même loi.

NB : Commission Nationale Informatique et Liberté sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22. (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).

Identité et coordonnées du responsable de traitement

L'enregistrement audiovisuel de personnes physiques constitue un traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre par M. le responsable de la police municipale

Coordonnées du responsable de traitement
M. le Maire de Gières
Mairie de Gières
15 rue Victor Hugo
38610 Gières

Les actualités des assistantes maternelles indépendantes

Soumis par Jean-Yves C. le ven, 04/06/2021 - 09:45
Il reste des places chez les assistantes maternelles indépendantes

Les assistantes maternelles indépendantes de Gières accueillent à leur domicile ou à la MAM (Maison d'assistantes maternelles) les enfants à partir de 2 mois et demi. L'assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance qui offre un accueil individualisé dans un cadre adapté au tout petit. Attentive au développement de l'enfant, elle propose à chacun un environnement et des activités adaptés. Agréée par le conseil départemental, l'assistante maternelle est accompagnée par les services de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et du RAM (Relais Assistantes Maternelles), qui accompagne les parents aussi dans leur fonction d'employeur.

Pour le mois de septembre, des places sont encore disponibles, n'hésitez pas à vous procurer la liste des assistantes maternelles indépendantes auprès du RAM, à la Maison de la petite enfance, 13 rue du Docteur-Valois, tél : 04 76 89 35 20, .

Vous avez dit RAM ? Désormais, il faut dire "Relais Petite Enfance"

La ville de Gières a participé à un documentaire sur l'évolution des missions des Relais Assistants Maternels, qui changent d'appellation et deviennent les "Relais Petite Enfance". Retrouvez-le ici

Le LAEP "Les P'tits Marmots" rouvre ses portes à compter du mardi 7 septembre, le mardi de 8h45 à 11h15 à la Maison de la petrite enfance

Le LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents) est un espace de jeu, de parole et de rencontres ouvert à tous les parents avec leurs enfants et aux futurs parents, le mardi de 9h à 11h30. L'accueil se fait gratuitement et sans inscription à la Maison de la petite enfance, 13 rue du Docteur-Valois. Renseignements au 04 76 89 35 20, .

Sécurisation de la combe de Gières : donnez votre avis

Soumis par Jean-Yves C. le ven, 04/06/2021 - 09:35

Suite à différents accidents survenus ces dernières années sur la RD 524 dans le secteur de la Combe de Gières impliquant des cyclistes, la Métro a lancé une concertation publique à destination des habitant.e.s afin d’améliorer les usages de cet axe majeur et d’assurer la sécurité de tous.
Le secteur étudié s’étend sur environ 6 km entre la commune de Gières (carrefour RD 524 / rue du Repos) et la station thermale d’Uriage.
La Métropole de Grenoble, en lien avec les communes de Gières, Venon, Uriage, Vaulnavey-le-Haut et St-Martin-d’Uriage, travaillent sur un projet global de sécurisation et d’aménagement de la Combe de Gières afin d’améliorer la sécurité des usagers (cyclistes, piétons, trottinette…) et de favoriser la continuité des aménagements cyclables.
L’étude préliminaire des aménagements multimodaux de sécurisation est en cours sur ce secteur, qui présente de fortes contraintes en matière d’insertion d’espaces dédiés pour les vélos mais avec des possibilités de réaliser des voies vertes ou pistes cyclables séparées de la route.
Des attentes fortes de la part des habitants et des usagers
La concertation menée en décembre 2020 a déjà permis d’alimenter le diagnostic et de poser des pistes d’amélioration. Les habitants et usagers avaient mis en avant plusieurs attentes : la sécurisation des déplacements à pied et à vélo, une demande d’intégrer les pistes cyclables, l’amélioration de l’attractivité des transports en commun.
Les vendredi 4 et samedi 5 juin, ils pourront à nouveau partager leurs idées et donner leur avis sur les aménagements qui leur seront présentés, les équipements et les services de mobilités qu'ils imaginent. A l’issue de ce temps, plusieurs scénarii seront proposés, en tenant compte des nouvelles contributions.

Concertation avec les habitants et usagers

Vendredi 4 juin :

  • De 9h à 12h, salle d’exposition de l’office du tourisme d’Uriage

  • De 13h30 à 18h, salle des mariages de la Mairie de Gières

Samedi 5 juin :

  • De 9h à 12h30, salle des fêtes de Venon

  • De 13h30 à 17h, salle polyvalente de Vaulnaveys-le-Haut.