PLUi : le rapport de la modification n°2 est en ligne
Soumis par Jean-Yves C. le mar, 23/04/2024 - 11:36
L’enquête publique de la modification n°2 du PLUi a eu lieu du 8 janvier au 9 février dernier. Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’environnement, la commission d’enquête a transmis à Grenoble-Alpes Métropole la copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique le 11 avril dernier.
Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de chacune des communes du territoire ainsi qu’au siège de la Métro. Les documents peuvent également être consultés sur le site de la Métro