SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Les dossiers de demande de subvention 2023 sont accessibles. Vous pouvez soumettre votre demande jusqu'au 3 septembre 2023 inclus.

COMMENT DEMANDER UNE SUBVENTION ?

► Je télécharge et je complète le formulaire de demande de subvention correspondant à mon type d’association (cf. fichiers joints)

• Formulaire pour les associations sportives
• Formulaire pour les associations socio-culturelles et autres

► Je prépare au format numérique les pièces à fournir pour ma demande de subvention :

1. Formulaire de demande de subvention complété
2. Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
3. RIB de l’association
4. Statuts constitutifs en cas de première demande, ou modifiés le cas échéant, avec copie du récépissé de déclaration des statuts à la Préfecture
5. Le contrat d’engagement républicain signé par le Président : De quoi s'agit-il ?

* Pour toute demande de subvention, il est désormais obligatoire de fournir le contrat d'engagement républicain signé conformément à l'article 12 de la loi du 24 août 2021 (modèle en PJ)

► Je dépose mon dossier en ligne ici