Construire: mode d'emploi

Dépôt d'une demande d'urbanisme

1 - Quelle démarche pour quel projet de construction ?

Vous souhaitez construire une maison, un abri jardin, une clôture, réaliser des travaux sur votre habitation ou encore diviser un terrain ? Plusieurs démarches s'offrent à vous en fonction du type de projet : déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager ou permis de démolir. Vous pouvez vous renseigner et vous procurer le formulaire correspondant à votre demande auprès du service urbanisme ou sur le site du Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml. Il suffit ensuite de déposer en mairie ou d'adresser au maire de Gières, un courrier recommandé avec accusé de réception, le formulaire et les pièces jointes nécessaires en fonction des travaux envisagés, en plusieurs exemplaires. L'instruction des dossiers est effectuée par les services de la mairie. Les délais d'instruction, suivant la demande et lorsque le dossier est complet, peuvent varier de 1 à 6 mois selon la nature et la situation des projets. Ces demandes d'autorisation sont délivrées par le maire au nom de la commune afin de s'assurer du respect de votre projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur.

2 - Après avoir obtenu votre autorisation :

A réception de l'autorisation et ce, pendant toute la durée du chantier, vous devez afficher un panneau d'information, visible et lisible de la rue, sur le terrain concerné, afin de préserver les droits des tiers. A partir de ce moment, vous avez deux ans pour commencer vos travaux. L'autorisation est également affichée en mairie pendant deux mois. L'ouverture du chantier fait l'objet d'une déclaration (DOC), ainsi que l'achèvement des travaux (DAACT), à transmettre au service urbanisme. Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme, tél : 04.76.89.48.20.

3 - Obtenir des informations sur une parcelle ou sur un projet :

Le certificat d'urbanisme (CU) n'autorise pas une construction, mais précise les règles d'urbanisme applicables ainsi que les servitudes d'utilité publique attachées à un terrain donné. Si les possibilités de construire sont subordonnées à certaines conditions, celles-ci doivent être précisées dans le certificat. Pour un terrain, la principale utilité du certificat d'urbanisme est donc de clarifier les transactions immobilières et d'empêcher la vente de parcelles qui pourraient être présentées comme "à bâtir" alors qu'elles sont inconstructibles. Le certificat d'urbanisme est demandé par le propriétaire qui veut vendre ou par le notaire (CU d'information) ou par toute personne ayant un projet sur un terrain et souhaitant avoir l'avis de la commune en fonction des règlements en vigueur (CU opérationnel). Le délai d'instruction est de 1 mois (CU d'information) ou de 2 mois (CU opérationnel). Délivré par le maire au nom de la commune, le certificat d'urbanisme est valable 18 mois.