Conseil municipal du 14 septembre 2015

Soumis par Isabelle S. le lun, 21/09/2015 - 12:04

_Urbanisme

_{DEL056-15 : Modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) - avis de la commune}

_{DEL057-15 : Avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial (P.U.P.) liée à la réalisation du projet immobilier situé rue Pasteur.}

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