Conseil municipal du jeudi 8 avril 2021

Administration générale

DEL021-21 Approbation des modifications apportées au règlement intérieur du conseil municipal

Finances

DEL022-21 Reprise anticipée du résultat de l’année 2020 sur le budget de l’année 2021

DEL023-21 Budget primitif 2021

DEL024-21 Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2021

DEL025-21 Modification du pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique (SPL OSER)

DEL026-21 Augmentation de capital de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique (SPL OSER) - autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire

DEL027-21 Signature du marché relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux

DEL028-21 Contribution au programme partenarial d’activités de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

Urbanisme

DEL029-21 Acceptation d’un pacte de préférence pour un bien cadastré section AO 84, situé 4 place de la République

Culture

DEL030-21 Signature de la charte du réseau d’établissements d’enseignement artistique du territoire sud-est de l’agglomération grenobloise (réseau territorial AGGLO SUD-EST)

Economie

DEL031-21 Redevance d’occupation du domaine public du restaurant « Le Victor Hugo » - remise gracieuse