Conseil municipal mardi 26 mars 2019

Voeu

DEL018-19 Maintien d’un service public de proximité en droit du travail et de l’emploi, gratuit et accessible à tous dans la Métropole de Grenoble.

Administration générale

DEL019-19 Modification statutaire de la société anonyme d’économie mixte des pompesfunèbres intercommunales de la région Grenobloise (SAEM PFI)

DEL020-19 Modification des représentants de la commune au sein de la Commission communale « Accessibilité »

Personnel

DEL021-19 Mandat donné au Centre de gestion de l'Isère afin de développer une convention de participation de protection sociale complémentaire avec participationemployeur

DEL022-19 Indemnités de stage

Finances

DEL023-19 Compte de gestion 2018

DEL024-19 Compte administratif 2018

DEL025-19 Affectation définitive du résultat 2018

DEL026-19 Budget primitif 2019

DEL027-19 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor pour l’exercice 2018

DEL028-19 Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2019

DEL029-19 Signature des marchés relatifs aux prestations d’entretien de l’éclairage public et des équipements sportifs – 2 lots

Urbanisme

DEL030-19 Demande d'acquisition et de mise en réserve foncière de la propriété sise 9 rue du Moiron à l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné, au titre du volet « habitat et logement social »

Scolaire

DEL031-19 Scolarisation en classe U.L.I.S. (Unité Localisée d'Inclusion Scolaire) d'un enfant giérois à Saint-Martin-d'Uriage – participation financière de la commune auxfrais de scolarisation

DEL032-19 Programme de Réussite Éducative – financement des activités

DEL033-19 Tarification restauration scolaire, des accueils periscolaires du matin, du soiravec collation et du soir sans collation, à compter du 1er septembre 2019 - pénalités pour non inscription - pénalités de retard