Conseil municipal du lundi 9 mars 2020

Personnel

DEL010-20 Modification partielle du tableau des effectifs

Finances

DEL011-20 Reprise anticipée du résultat de l'année 2019 sur le budget de l'année 2020

DEL012-20 Budget primitif 2020

DEL013-20 Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2020

Scolaire

DEL014-20 Scolarisation en classe U.L.I.S. (Unité Localisée d'Inclusion Scolaire) d'un enfant giérois à Meylan – participation financière de la commune aux frais de scolarisation

Travaux

DEL015-20 Convention de servitude relative à un ouvrage de distribution d'électricité au droit du chemin des Batteries Basses

DEL016-20 Servitude de points d'appui-accrochage de deux lampadaires d'éclairage public en façade du bâtiment privé abritant un commerce