Ville de Gières

Comptes rendus des conseils municipaux

conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021

Soumis par Isabelle S. le jeu, 07/10/2021 - 17:00

Informations

 

Présentation du rapport du G.I.E.C. (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat)
Présentation du rapport aux conseillers municipaux par Monsieur Gérard Krinner, Directeur de recherche au CNRS (Institut des Géosciences de l’Environnement – IGE de Grenoble) et co-auteur du rapport.

 

Actualité métropolitaine

 

Administration générale

DEL049-21 Désignation d’un représentant de la commune à la Mission Locale Sud Isère (MLSI)

 

Personnel

DEL050-21 Modification partielle du tableau des effectifs

 

Finances

DEL051-21 Décision modificative n°1

DEL052-21 Mandat spécial pour le déplacement du Maire au congrès des Maires

DEL053-21 Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Gières et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Gières pour la passation d'un marché unique de prestations de services d'assurances

DEL054-21 Extinction de créance

DEL055-21 Refacturation des repas de la résidence autonomie Roger Meffreys et de la petite enfance au CCAS

 

Vie locale

DEL056-21- Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association «L’incongrue» oeuvrant pour l’émergence d’un tiers-lieu à Gières

 

Travaux /Aménagement

DEL057-21- Convention de servitude de passage dans le cadre du déploiement du réseau de la fibre optique, au droit du chemin des Batteries Basses

DEL058-21 Convention de transfert à la ville de Saint-Martin-d'Hères des opérations de déneigement et de salage des voiries de la commune de Gières situées au Mûrier

DEL059-21 Cession de matériel – transporteur REFORM 880 S et lame à neige

 

Urbanisme

DEL060-21 Location d’un terrain communal cadastré section ZB n° 97, chemin du Marais

DEL061-21 Acquisition du lot 2 de la maison cadastrée section AO 84 situé 4 place de la République

 

Transitions énergétiques et écologiques

DEL062-21 Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des CollectivitésConcédantes et Régies (F.N.C.C.R.), dans le cadre de la mise en œuvre du programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (A.C.T.E.E.) relative à l'Appel à Projet : « Mutualiser les Ecoles pour Rénover : Imaginer des Solutions, Implanter, Evaluer et Récolter » (A.A.P.-MERISIER)

DEL063-21 Convention de partenariat avec la F.N.C.C.R. dans le cadre de la mise en œuvre du programme A.C.T.E.E. relative à l'Appel à Projet AAP PEUPLIER : Préservation, Efficacité et Utilité pour un Patrimoine Lisible, Intemporel et des Édifices Résilients

 

Solidarités

DEL064-21 Convention entre la ville de Gières et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – dispositions générales régissant les modalités de concours et moyens apportés par la ville

 

Scolaire

DEL065-21 Convention avec la commune de La Tronche pour la mise à disposition de la piscine municipale

DEL066-21 Convention avec le SIUAPS (Service Inter-Universitaire des Activités Physiques et Sportives) de l’Université Grenoble-Alpes pour la mise à disposition de la piscineuniversitaire

DEL067-21 Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T.) « Plan mercredi » 2021-2024

DEL068-21 Signature d'une convention pour des interventions pédagogiques et des séancesd’analyse de la pratique auprès du personnel du service scolaire-périscolaire

DEL069-21 Signature d’une convention avec le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du plan de relance numérique

 

Sports

DEL070-21 Signature d’une convention tripartite entre l’Union Sportive Giéroise (USG), la ville de Gières et Grenoble Université Club (GUC) football féminin

DEL071-21 Construction d’un terrain de padel – demande de subventions

DEL072-21 Rénovation des équipements sportifs – demandes de subventions

 

Culture

DEL073-21 Rénovation de l’école municipale de musique – demandes de subventions

conseil municipal du jeudi 10 juin 2021

Soumis par Isabelle S. le ven, 18/06/2021 - 15:33

Administration générale

DEL034-21 Composition du jury d’assises pour l’année 2022

DEL035-21 Création d’un Conseil des Aînés

 

Personnel

DEL036-21 Modification partielle du tableau des effectifs

 

Finances

DEL037-21 Compte de gestion 2020

DEL038-21 Compte administratif 2020

DEL039-21 Affectation définitive du résultat 2020

DEL040-21 Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

DEL041-21 Convention portant règlement de mise à disposition de l’outil informatique d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels

DEL042-21 Location d’un local commercial à la SARL Snow Conduite - remise gracieuse de loyer

 

Environnement

DEL043-21 Signature de la Charte d’engagement lumière pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L) métropolitain au service de la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement

DEL044-21 Avis de la commune sur le projet de mise en place d’une Zone à Faibles Emissions « tous véhicules » sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole : poursuite des études

DEL045-21 Signature de la Charte d’engagement au Plan Climat Air Energie Métropolitain 2020-2026

 

Scolaire

DEL046-21 Signature d’une convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire Sud-Agglomération (CMS)

 

Petite enfance

DEL047-21 Signature d’une convention avec la crèche des Lithops

 

Jeunesse

DEL048-21 Recrutement de vacataires dans le cadre de l'opération « Jobs d'été »

 

Conseil municipal du jeudi 6 mai 2021

Soumis par Isabelle S. le mar, 11/05/2021 - 16:57

Administration générale

DEL032-21 Mise à jour du tableau annexe des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux

Environnement

DEL033-21 Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Conseil municipal du jeudi 8 avril 2021

Soumis par Isabelle S. le mar, 13/04/2021 - 13:51

Administration générale

DEL021-21 Approbation des modifications apportées au règlement intérieur du conseil municipal

 

Finances

DEL022-21 Reprise anticipée du résultat de l’année 2020 sur le budget de l’année 2021

DEL023-21 Budget primitif 2021

DEL024-21 Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2021

DEL025-21 Modification du pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique (SPL OSER)

DEL026-21 Augmentation de capital de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique (SPL OSER) - autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire

DEL027-21 Signature du marché relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux

DEL028-21 Contribution au programme partenarial d’activités de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

 

Urbanisme

DEL029-21 Acceptation d’un pacte de préférence pour un bien cadastré section AO 84, situé 4 place de la République

 

Culture

DEL030-21 Signature de la charte du réseau d’établissements d’enseignement artistique du territoire sud-est de l’agglomération grenobloise (réseau territorial AGGLO SUD-EST)

 

Economie

DEL031-21 Redevance d’occupation du domaine public du restaurant « Le Victor Hugo » - remise gracieuse

Conseil municipal du jeudi 4 mars 2021

Soumis par Isabelle S. le mar, 09/03/2021 - 11:06

Rapport

DEL001-21 Chambre régionale des comptes – rapport d’observations définitives et sa réponse - Grenoble-Alpes Métropole (département de l’Isère) – exercices 2014 à 2018

 

Administration générale

DEL002-21 Création d’une commission extra-municipale « aménagement de l’espace »

DEL003-21 Création d’une commission extra-municipale « affaires scolaires et périscolaires enseignement du 1er degré »

DEL004-21 Reprise de concessions en état d’abandon

 

Personnel

DEL005-21 Modification partielle du tableau des effectifs

DEL006-21 Convention avec les associations intermédiaires du bassin grenoblois sur la mise à disposition de personnel.

DEL007-21 Mise en place du forfait « mobilités durables »

 

Finances

DEL008-21 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2021

DEL009-21 Garantie d’un contrat de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations

DEL010-21 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’Arménie

DEL011-21 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association « SPA du Dauphiné », société protectrice des animaux

 

Urbanisme

DEL012-21 Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2020

DEL013-21 Cession d’un terrain avec une maison individuelle cadastré section AH 204, situé 2 rue Compagnie Stéphane et appartenant à la commune

DEL014-21 délibération rectificative - cession de parcelles communales cadastrées section AN 762 et 818, situées place de la République, à Grenoble-Alpes Métropole

 

Environnement

DEL015-21 Convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole pour l’accès au Service Public d’Efficacité Energétique « SPEE communes » et convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie « plateforme CEE »

 

Scolaire

DEL016-21 Attribution de subventions au collège

DEL017-21 Scolarisation en Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) d’enfants extérieurs à la commune de Gières – participation financière demandée aux communes.

 

Jeunesse

DEL018-21 Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association des Centres de Loisirs (A.C.L.) pour l’année 2021

DEL019-21 Programme de Réussite Éducative (PRE) – financement des activités

 

Tranquillité publique

DEL020-21 Signature d’une convention de partenariat avec les bailleurs sociaux

Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020

Soumis par Isabelle S. le mar, 22/12/2020 - 17:18

Finances

DEL092-20 Location d’une licence IV à la SARL « le château des Arènes » - remise gracieuse de loyers

DEL093-20 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association « le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage »

DEL094-20 Décision modificative n°2

 

Urbanisme

DEL095-20 Cession d’un terrain avec une maison individuelle cadastré section AH 204, situé 2 rue Compagnie Stéphane et appartenant à la commune

 

Voeu

DEL096-20 Voeu - Résolution de la ville de Gières relative aux manifestations et représentations avec des animaux sauvages.

Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020

Soumis par Isabelle S. le lun, 30/11/2020 - 10:34

Rapports

DEL074-20 Rapport du mandataire de la ville de Gières dans la SPL OSER pour l’exercice 2019

DEL075-20 Chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives et sa réponse- Grenoble-Alpes Métropole -enquête chauffage urbain (département de l’Isère) – exercices 2015 à 2018

 

Administration générale

DEL076-20 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

DEL077-20 Désignation d’un représentant à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole grenobloise (ALEC)

DEL078-20 Recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de l’Isère

 

Personnel

DEL079-20 Modification partielle du tableau des effectifs

 

Finances

DEL080-20 Subventions aux associations

DEL081-20 Attribution d’une subvention de fonctionnement au comité social du personnel de la ville de Gières

DEL082-20 Signature du marché d’entretien des espaces verts et des terrains de sport de la commune de Gières

DEL083-20 Signature d’une convention d’adhésion au groupement de commandes Territoire d’Énergie Isère (TE38) pour la passation du marché de fourniture de gaz et de services associés

DEL084-20 Relance du commerce dans le cadre de la crise sanitaire, exonération temporaire du droit de place pour les commerçants de proximité

DEL085-20 Décision modificative n°1

DEL086-20 Ouverture des crédits d’investissement pour 2021

 

Urbanisme

DEL087-20 Acquisition de parcelles cadastrées section AR 377 et 380

DEL088-20 Cession de parcelles communales cadastrées section AN 762 et 818, situées place de la République, à Grenoble-Alpes Métropole

DEL089-20 Convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) entre la Métropole, la commune de Gières et la société Yves Coppa Immobilier pour le réaménagement d’une maison de maître existante, située 3 rue Jean Jaurès

 

Jeunesse

DEL090-20 Intention de candidature au réseau ville amie des enfants en partenariat avec l’UNICEF pour le mandat électoral 2020-2026

 

Voeu

DEL091-20 Voeu du conseil municipal – situation au Haut-Karabagh

 

Conseil municipal du jeudi 24 septembre 2020

Soumis par Isabelle S. le ven, 23/10/2020 - 09:56

Voeu

DEL059-20 Voeu relatif à l’interdiction des poids lourds sur la RD523

 

Scolaire

DEL060-20 Autorisation de signature de l’avenant n°1 au contrat de fourniture des repasconclu entre la commune de Gières et la SPL Vercors restauration

DEL061-20 Signature d'une convention pour des interventions pédagogiques et des séances d’analyse de la pratique auprès du personnel du service scolaire-périscolaire

DEL062-20 Convention avec la commune de La Tronche pour la mise à disposition de lapiscine municipale.

DEL063-20 Convention avec le SIUAPS (Service Inter-Universitaire des Activités Physiques et Sportives) de l’Université Grenoble-Alpes pour la mise à disposition de la piscine universitaire

DEL064-20 Signature d’une convention entre la commune de Gières et l’école privée Don Bosco pour la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l’école maternelle

DEL065-20 Requalification de la cour de l’école primaire René Cassin – demandes de subventions

 

Administration générale

DEL066-20 Désignation d’un représentant de la commune à la Mission Locale Sud Isère(MLSI)

DEL067-20 Désignation des représentants de la commune à la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise - Maison de l'Information et de la Formation pour l'Emploi (MEE-MIFE Isère)

DEL068-20 RGPD : désignation d’un délégué à la protection des données

DEL069-20 Exercice du droit à la formation des conseillers municipaux

 

Finances

DEL070-20 Indemnité pour frais de représentation du Maire

DEL071-20 Indemnité pour frais de représentation – emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

 

Urbanisme

DEL072-20 Convention d’opération entre l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Gières concernant la propriété sise 18 rue Jean Jaurès

 

Travaux

DEL073-20 Convention de servitude relative au raccordement à un ouvrage de distribution d'électricité de l'ensemble immobilier situé au 31 rue de l'Isère

 

Conseil municipal du jeudi 25 juin 2020

Soumis par Isabelle S. le jeu, 23/07/2020 - 22:57

Administration générale

DEL032-20 Composition du jury d’assises pour l’année 2021

DEL033-20 Composition de la Commission d’appel d’offres

DEL034-20 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

DEL035-20 Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale (SPL) Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) de la grande région grenobloise

DEL036-20 Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectf (SCIC) « Alpes Autopartage »

DEL037-20 Désignation d’un représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de la SPL Vercors restauration

DEL038-20 Désignation des représentants de la commune au Territoire Energie de l’Isère (TE38)

DEL039-20 Désignation des représentants de la commune à la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI)

DEL040-20 Désignation des représentants de la commune au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

DEL041-20 Désignation des représentants au sein de la Commission locale d'information et de surveillance de l'usine des ordures ménagères de La Tronche (ATHANOR)

DEL042-20 Désignation des représentants de la commune au groupement d’intérêt public (GIP) – objectif réussite éducative.

DEL043-20 Désignation des représentants de la commune à Grenoble Alpes Initiative Active (GAIA)

DEL044-20 Désignation du représentant de la commune à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG)

DEL045-20 Désignation des représentants de la commune à l’association Accompagner à Domicile pour Préserver l’Autonomie (ADPA)

DEL046-20 Désignation des représentants de la commune au Conseil d’administration du Collège du Chamandier

DEL047-20 Désignation d’un représentant au sein de l’organe délibérant de l’établissement scolaire Don Bosco

DEL048-20 Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense (ministère de la Défense)

DEL049-20 Désignation des représentants de la commune à l’Association des maires et adjoints de l’Isère, commission « sécurité routière »

 

Personnel

DEL050-20 Modification partielle du tableau des effectifs

DEL051-20 Instauration d’une prime exceptionnelle en période de crise sanitaire

 

Finances

DEL052-20 Compte de gestion 2019

DEL053-20 Compte administratif 2019

DEL054-20 Affectation définitive du résultat 2019

DEL055-20 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor pour l’exercice 2019

 

Urbanisme

DEL056-20 Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à signer les autorisations d'urbanisme en cas d’intéressement du Maire

 

Travaux

DEL057-20 Convention de servitude, relative au raccordement à un ouvrage de distribution d'électricité, de l'ensemble immobilier situé au 31 rue de l'Isère

 

Scolaire

DEL058-20 Scolarisation en lycée polyvalent de Pont de Beauvoisin d’un enfant giérois – participation financière de la commune aux frais liés à l’utilisation du gymnase géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)

Conseil municipal du mercredi 27 mai 2020

Soumis par Isabelle S. le jeu, 23/07/2020 - 22:23

Installation du conseil municipal

 

Elections

DEL017-20 Election du maire

DEL018-20 Détermination du nombre d'adjoints au maire

DEL019-20 Election des adjoints au maire

 

Charte de l'élu local :

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

 

Administration générale

 

DEL020-20 Détermination du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)

DEL021-20 Election des membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

DEL022-20 Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

DEL023-20 Désignation des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées

DEL024-20 Désignation des représentants à la société publique locale (SPL) «Eaux de Grenoble-Alpes»

DEL025-20 Désignation d’un représentant au sein de la SPL d’efficacité énergétique OSER

DEL026-20 Désignation des délégués titulaires et suppléants - syndicat mixte d’actions gérontologiques (SYMAGE)

DEL027-20 Règles de dépôt des listes dans le cadre de l'élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

DEL028-20 Délégation du conseil municipal au maire

DEL029-20 Indemnité de fonction du Maire

DEL030-20 Indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux

 

Personnel

DEL031-20 Ouverture des crédits affectés au cabinet